Cadre juridique
Le service plateformedirect.pro est exploité par Plateforme Direct, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 899 204 617, SIRET 899 204 617 00023, TVA intracommunautaire FR41 899 204 617, dont le siège est 22 cours du Chapeau-Rouge, 33000 Bordeaux. Présidente : Mme Camille Fabre. Tél. 05 56 44 21 87.
L'infrastructure est hébergée par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.
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S'agissant d'un service de contenu numérique, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze jours (articles L221-18 et L221-28 13° du Code de la consommation). En demandant l'accès immédiat au catalogue, vous renoncez expressément à ce délai pour la partie déjà fournie ; l'essai découverte reste, lui, sans reconduction automatique.
Les captations diffusées font l'objet de déclarations auprès de la SACEM et de la SACD. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C. Le service relève du droit français ; les tribunaux de Bordeaux sont compétents.
La direction de la publication est assurée par Mme Camille Fabre, présidente de Plateforme Direct.